Vous avez pour projet de vous installer dans notre département. La CPAM du Territoire de Belfort vous accompagne dans vos démarches d’installation.
Vous trouverez ci-dessous les 3 mémos installation reprenant l’ensemble des contacts et formalités à destination :
Conventionnement société de taxi :
Si vous souhaitez vous conventionner avec l’Assurance Maladie, vous devez télécharger la convention 2024 et ses annexes, les signer et nous les retourner avec l’ensemble des pièces justificatives demandées à l’adresse rps.cpam-territoire-de-belfort@assurance-maladie.fr
- Convention 2024
- ANNEXE 1 – DÉCLARATION D’INFORMATIONS ET JUSTIFICATIFS 2024
- ANNEXE 2 – COMPOSITION DE LA TROUSSE DE SECOURS 2024
- ANNEXE 3 – ANNEXE TARIFAIRE AVENANT v2024
- ANNEXE 4 – ANNEXE A LA FACTURE valant attestation de service fait 2024
- ANNEXE 5 – DISPENSE D’AVANCE DES FRAIS 2024
- ANNEXE 6 – MANDATAIRE DE PAIEMENT 2024
- ANNEXE 7 – Transport TPMR
Pièces justificatives
- photocopie conforme de la carte d’immatriculation au répertoire des métiers ou au registre du commerce et des sociétés KBIS ;
- photocopie conforme de l’autorisation de stationnement du véhicule utilisé pour réaliser les transports dans le cadre de la présente convention ;
- photocopie conforme de la carte grise justifiant de la réalisation des contrôles techniques ;
- photocopie conforme de la carte professionnelle du conducteur en cours de validité ;
- récépissés du contrôle technique ;
- carnet métrologique et relevé des visites périodiques du compteur horokilométrique ;
- attestation d’aptitude physique (permis bleu) ;
- attestation d’assurance du ou des véhicules ;
- justificatif d’assurance responsabilité civile professionnelle spécifique au transport de personnes à titre onéreux ;
- déclaration URSSAF d’embauche du ou des salariés ;
- attestation selon laquelle l’entreprise de taxi est à jour du règlement de ses cotisations sociales ;
- attestation de formation continue ;
- justificatif d’équipement du véhicule pour l’édition d’une note (facturette) à savoir copie du carnet métrologique (voir supra) et page d’installation du taximètre conformément à l’article R. 3121-1 du code des transports ;
- pour le ou les véhicules équipés pour recevoir des fauteuils roulants le ou les documents définis localement pour justifier de l’application des dispositions de la présente convention.
- RIB de la société de taxi
- Contrat de location-gérance